Barème d'honoraires
Type de mandat: Tous types de mandat
Barème d’honoraires – Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), les honoraires mentionnés dans le présent barème sont exprimés en pourcentage du prix net vendeur (hors honoraires). Ils représentent le montant maximum d’honoraires pouvant être perçu par l’agence.
Ces honoraires sont calculés sur la base du prix net vendeur, et non sur le prix de vente public (FAI – Frais d’Agence Inclus). Le prix public affiché (FAI) correspond donc au prix net vendeur augmenté des honoraires définis dans ce barème.
En cas d’inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les montants exprimés dans le présent barème, ni la valeur indiquée dans le mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente | Valeur |
---|---|
< 49 999 € |
5 000 € |
50 000 € - 89 999 € |
10 % |
90 000 € - 129 999 € |
8.5 % |
130 000 € - 169 999 € |
7.5 % |
170 000 € - 209 999 € |
7 % |
210 000 € - 249 999 € |
6.5 % |
250 000 € - 289 999 € |
6 % |
290 000 € - 399 999 € |
5.5 % |
> 400 000 € |
5 % |